Gîte MastroquetConditions Générales de Réservation

Gite Mastroquet à LA VARENNE, classé Meublé de Tourisme 3*

1, Route de Blois, 41400 MONTHOU SUR CHER
Propriétaire : Pascal HANOUZET
Tél : 02 54 71 11 64
Email : chambres@lavarenne-gite.com

La réservation implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des conditions de location par les parties. Cette acceptation est réputée acquise dès paiement de tout ou partie du séjour.

Article 1 – Ce contrat de réservation est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour dans le Gîte Mastroquet classé Meublé de Tourisme 3* Situé à La Varenne de Monthou sur Cher.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire, nommé dans le contrat de réservation conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La durée totale du séjour commence le jour de l’arrivée à 16h00, et se termine le jour du départ à 10h30. Toute évolution de ces dates et/ou heures doit obtenir l’accord du propriétaire. Suivant la période de l’année, le séjour minimum peut être de 2, 3, ou 4 nuits. Ces durées minimales s’appliqueront lors de votre réservation.

Article 3 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avant la date indiquée au recto. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le produit du séjour restant définitivement acquis ou propriétaire.

Article 4 – Taxes et charges :

a) Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire en même temps que le solde de la réservation qui la reverse ensuite au trésor public. (Montant indiqué dans le dossier de réservation et la facture)

b) Paiement des charges : Le prix indiqué dans le contrat est toutes charges incluses, hors taxe de séjour.

Article 5 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Une facture totale (TTC et HT) acquittée est réalisée pour chaque séjour et transmise par mail au client à sa demande.

Article 6 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, ou mail avec avis de lecture au propriétaire, sauf en cas de force majeure.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l’acompte est conservé mais pourra être réutilisé sur un autre séjour dans un délai d’un an à partir de la date d’annulation. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de début du séjour, prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte est conservé et le solde du séjour sera du et réclamé.

b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité ou moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 8 – Moyens d’accès et parking : A votre arrivée, les clés de votre hébergement ainsi qu’un badge d’accès au parking vous sont fournis. En cas de dégradation les rendant inutilisables ou de perte, un montant forfaitaire de 70€ vous sera facturé. Le parking dispose d’une place par hébergement. En cas d’arrivée avec un ou des véhicules supplémentaires, ceux-ci devront être garés à l’extérieur de La Varenne.

Article 9 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination pour garantir la quiétude du lieu et le confort de l’ensemble des personnes hébergées sur le site. Il s’engage à respecter les consignes de savoir vivre dans les présentes conditions générales de vente et du Règlement Intérieur de La Varenne. Le client s’engage également à rendre son gîte en bon état à la fin du séjour, à déclarer tous préjudices, assumer financièrement les remises en état de toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant sur l’ensemble de la propriété « LA VARENNE » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents, responsables ou tuteurs désignés.

Article 10 – Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – État des lieux : Avant votre arrivée, nous vérifions l’état des lieux et des équipements présents dans le gîte. Toute réclamation concernant celui-ci ne sera recevable qu’au plus tard 24h après votre arrivée. Un forfait ménage est obligatoire et ajouté systématiquement au coût de votre séjour. Vous êtes ainsi dispensé de ménage au départ, néanmoins il sera attendu que la vaisselle soit lavée et rangée, et que les poubelles soient sorties.

Article 12 – Borne de recharge Véhicule électrique : Tout branchement ne peut se faire qu’avec l’accord du propriétaire qui s’engage à assurer la maintenance de la borne, mais décline toute responsabilité en cas de panne ou de dysfonctionnement de la borne indépendante de sa volonté.

Son accès est réservé aux clients nommés au contrat de location, dans la limite de la place disponible. Le propriétaire, avec sa carte d’identification, assurera le démarrage et l’arrêt de charge. Le client s’engage à utiliser la borne de recharge conformément aux instructions fournies, à respecter les règles de sécurité en vigueur et à ne connecter que des véhicules électriques compatibles. Il est seul responsable de tout dommage causé à la borne ou à son véhicule, et s’engage à informer le propriétaire de tout incident survenu.

L’impossibilité d’accès à cette borne ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque demande d’indemnisation. La facturation de cette prestation se fera à travers un montant forfaitaire qui pourra évoluer à tout moment sous réserve d’en avoir informé le client avant son utilisation.

Article 13 – L’accès à la piscine est réservé aux personnes nommées dans les contrats de réservation. La piscine est libre entre 10h30 et 19h30. La fermeture totale ou partielle par le propriétaire de la piscine ne pourra faire l’objet d’aucune demande de justification et de remboursement de tout ou partie du séjour.

Article 14 – L’accès au SPA et/ou Sauna est réservé aux personnes nommées dans les contrats de réservation. En cas d’impossibilité d’accès à ces prestations, les sommes encaissées à cet effet seront remboursées, mais aucune indemnité ni remboursement partiel ou total du séjour ne pourra être demandé.

Article 15 – Le Wi-Fi est une prestation incluse dans la location (parties communes de l’établissement et hébergements). Cependant en accord avec la législation, vous devez respecter les limites d’accès et il va de soi que nous ne pouvons être responsable de l’usage fait de cette facilité. En cas de non fonctionnement ponctuel de cette facilité, il ne sera pas effectué de remboursement partiel ou complet du séjour.

Article 16 – Évènements : La responsabilité de « LA VARENNE » au-delà de sa responsabilité légale ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage ou accident de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, hébergements, pièces communes, intérieur et extérieur…) également en cas de panne des équipements mis à disposition.

Article 17 – Animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie de tout animal. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux à ou aux animaux concernés. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et les conditions d’annulation par le client seront appliquées.

Cet article ne concerne pas les chiens guides de personnes mal voyantes ou non voyantes.

Article 18 – Le règlement intérieur est disponible à l’accueil de La Varenne et sur le site internet www.lavarenne-gite.com. Tout voyageur séjournant à la Varenne se doit de le respecter et de le faire respecter aux enfants sous sa responsabilité. Le propriétaire est en droit de prendre toute décision afin de garantir le bien-être et la sécurité de l’ensemble des voyageurs sur son site. Quelle que soit la décision prise, elle ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement partiel ou total.

Article 19 – Litiges : Nous nous réservons le droit de résilier, sans préavis ou indemnités, tout contrat dont l’objet serait incompatible avec la destination des lieux. Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au plus tard dans les 24 heures suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire.

Article 20 – Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises dès le versement de l’acompte ou de la totalité du séjour.

Article 21 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « La Varenne » s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que le client aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.