Chambres d'hôtesConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
(Location directe propriétaire) - Chambres
Chambres d’hôtes à LA VARENNE, labellisées Chambres d’hôtes REFERENCE®
1, Route de Blois, 41400 MONTHOU SUR CHER
Propriétaire : Pascal HANOUZET
Tél : 02 54 71 11 64
Email : chambres@lavarenne-gite.com
La réservation implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente, ainsi que du Règlement Intérieur par le client. Cette acceptation est réputée acquise dès paiement de tout ou partie du séjour.
Article 1 – Ces conditions sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes agréés par les Offices de Tourisme de France et des prestations complémentaires associées.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire, nommé dans le contrat de réservation conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La durée totale du séjour commence le jour de l’arrivée à 17h00, et se termine le jour du départ à 10h30. Toute évolution de ces dates et/ou heures doit obtenir l’accord du propriétaire.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour, et comprennent la location de l’hébergement aux dates identifiées au contrat, le linge de lit, de toilette et le petit-déjeuner. Ces prestations sont indissociables et donc le fait de ne pas prendre le petit-déjeuner n’engendrera pas une réduction du prix.
La réservation ne sera ferme qu’après encaissement de l’acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes et du règlement intérieur.
Article 4 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire en même temps que le solde de la réservation qui la reverse ensuite au trésor public. (Montant indiqué dans le dossier de réservation et sur la facture)
Article 5 – Règlement du solde : Le solde est à régler au moment de l’accueil chez le propriétaire.
Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Une facture totale (TTC et HT) acquittée est réalisée pour chaque séjour et transmise par mail au client à sa demande.
Article 6 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou e-mail avec avis de lecture adressé au propriétaire, sauf cas de force majeure.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation de la réservation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis à La Varenne mais celui-ci servira pour un autre séjour dans un délai d’un an à partir de la date d’annulation.
Si l’annulation ou la modification de la réservation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée l’acompte versé est conservé et sans obligation de proposition de nouvelle date.
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte restera acquis et le solde du séjour sera dû et réclamé.
b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte restera acquis et le solde du séjour sera dû et réclamé.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées (hors repas) seront remboursées.
Article 7 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 8 – Moyens d’accès et parking : A votre arrivée, les clés de votre hébergement ainsi qu’un badge d’accès au parking vous sont fournis. En cas de dégradation les rendant inutilisables ou de perte, un montant forfaitaire de 70€ vous sera facturé. Le parking dispose d’une place par hébergement. En cas d’arrivée avec un ou des véhicules supplémentaires, ceux-ci devront être garés à l’extérieur de La Varenne.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination pour garantir la quiétude du lieu et le confort de l’ensemble des personnes hébergées sur le site. Il s’engage à respecter les consignes de savoir vivre dans les présentes conditions générales de vente et du Règlement Intérieur de La Varenne. Le client s’engage également à rendre les chambres en bon état à la fin du séjour, à déclarer tous préjudices, assumer financièrement les remises en état de toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant sur l’ensemble de la propriété « LA VARENNE » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents, responsables ou tuteurs désignés.
Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients à l’arrivée dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires non déclarés au contrat.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Changement de chambre : l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas le coût de la réservation reste inchangé et le client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité.
Article 12 – Borne de recharge véhicule électrique : Tout branchement ne peut se faire qu’avec l’accord du propriétaire qui s’engage à assurer la maintenance de la borne, mais décline toute responsabilité en cas de panne ou de dysfonctionnement de la borne indépendante de sa volonté.
Son accès est réservé aux clients nommés au contrat de location, dans la limite de la place disponible. Le propriétaire, avec sa carte d’identification, assurera le démarrage et arrêt de charge. Le client s’engage à utiliser la borne de recharge conformément aux instructions fournies, à respecter les règles de sécurité en vigueur et à ne connecter que des véhicules électriques compatibles. Il est seul responsable de tout dommage causé à la borne ou à son véhicule, et s’engage à informer le propriétaire de tout incident survenu.
L’impossibilité d’accès à cette borne ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque demande d’indemnisation. La facturation de cette prestation se fera à travers un montant forfaitaire qui pourra évoluer à tout moment sous réserve d’en avoir informé le client avant son utilisation.
Article 13 – L’accès à la piscine est réservé aux personnes nommées dans les contrats de réservation. La piscine est libre entre 10h30 et 19h30. La fermeture totale ou partielle par le propriétaire de la piscine ne pourra faire l’objet d’aucune demande de justification et de remboursement de tout ou partie du séjour.
Article 14 – L’accès au SPA et/ou Sauna est réservé aux personnes nommées dans les contrats de réservation. En cas d’impossibilité d’accès à ces prestations, les sommes encaissées à cet effet seront remboursées, mais aucune indemnité ni remboursement partiel ou total du séjour ne pourra être demandé.
Article 15 – Le Wi-Fi est une prestation incluse dans la location (parties communes de l’établissement et hébergements). Cependant en accord avec la législation, vous devez respecter les limites d’accès et il va de soi que nous ne pouvons être responsable de l’usage fait de cette facilité. En cas de non fonctionnement ponctuel de cette facilité, il ne sera pas effectué de remboursement partiel ou complet du séjour.
Article 16 – Évènements : La responsabilité de « LA VARENNE » au-delà de sa responsabilité légale ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage ou accident de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, hébergements, pièces communes, intérieur et extérieur…) également en cas de panne des équipements mis à disposition.
Article 17 – Animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie de tout animal. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux à ou aux animaux concernés. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et les conditions d’annulation par le client seront appliquées.
Cet article ne concerne pas les chiens guides de personnes mal voyantes ou non voyantes.
Article 18 – Le règlement intérieur est disponible à l’accueil de La Varenne et sur le site internet www.lavarenne-gite.com. Tout voyageur séjournant à la Varenne se doit de le respecter et de le faire respecter aux enfants sous sa responsabilité. Le propriétaire est en droit de prendre toute décision afin de garantir le bien-être et la sécurité de l’ensemble des voyageurs sur son site. Quelle que soit la décision prise, elle ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement partiel ou total.
Article 19 – Litiges : Nous nous réservons le droit de résilier, sans préavis ou indemnités, tout contrat dont l’objet serait incompatible avec la destination des lieux. Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au plus tard dans les 24 heures suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire.
Article 20 – Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises dès le versement de l’acompte ou de la totalité du séjour.
Article 21 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « La Varenne » s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que le client aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.