Conditions générales de réservation (location directe propriétaire).
Chambres d’hôtes: LA VARENNE
Labellisée Chambre d’hôtes référence®
LA VARENNE
1, Route de Blois 41400 MONTHOU SUR CHER
Propriétaire : Pascal HANOUZET Tél : 02 54 71 11 64
Mail : chambres@lavarenne-gite.com
La réservation implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des conditions de location par les parties.
Article 1 – Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes agréés par les Offices de Tourisme de France.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Le versement de l’acompte peut s’effectuer par chèque bancaire français, par chèques vacances, par prélèvement sur carte bleue ou par virement bancaire. La réservation ne sera ferme qu’après encaissement de l’acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire. – Sauf cas de force majeure.
Avant votre départ vous pouvez contracter à votre charge une assurance annulation auprès de votre compagnie d’assurance.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation ou la modification de la réservation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis à La Varenne mais celui-ci servira pour une date ultérieure (dans la limite de l’année en cours suivant disponibilité).
Si l’annulation ou la modification de la réservation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée l’acompte versé n’est pas remboursable et sans obligation de proposition de nouvelle date.
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du montant total de l’hébergement.
b) Si le locataire ne se manifeste avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer ou de prélever le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat (de 17h00 à 19h00). En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire et obtenir son approbation.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres seront libérées avant 10h00.
Article 8 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire en même temps que le solde de la réservation qui la reverse ensuite au trésor public. (Montant indiqué dans le contrat)
Article 10 – Changement de chambre sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure, dans un tel cas le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination pour garantir la quiétude du lieu et le confort de l’ensemble des personnes hébergées sur le site. Il s’engage à respecter les consignes de savoir vivre dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage également à rendre les chambres en bon état à la fin du séjour et à déclarer tous préjudices et assumer financièrement, toute dégradations éventuelles dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant sur l’ensemble de la propriété « LA VARENNE » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents, responsables ou tuteurs désignés.
Article 12 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Animaux : le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Cet article ne concerne pas les chiens guides de personne mal voyantes ou non voyantes uniquement.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Divers : La responsabilité de « LA VARENNE » au delà de sa responsabilité légale ne peut être engagée en cas de :
Vol, perte, dommage ou accident de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, hébergements, pièces communes, intérieur et extérieur…) également en cas de panne des équipements mis à disposition.
Le WI-Fi est inclus dans la location (parties communes de l’établissement), cependant en accord avec la législation, il vaut mieux respecter les limites d’accès et il va de soi que nous ne pouvons être responsable de l’usage fait de cette facilité.
Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au plus tard dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire.
Article 16 – Sur les périodes des vacances scolaires et ponts, il se peut que les chambres d’hôtes ne soient disponibles que pour un séjour minimum de 2 ou 3 nuitées. (Nuits et petits déjeuners)
Les réservations par chèque cadeau ne sont pas autorisées pendants les vacances scolaires de printemps et d’été ainsi que sur les longs week-end et ponts; hors ceux émis par notre établissement.
Article 17 – Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises dès le versement de l’acompte ou de la totalité du séjour.
Article 18 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « La Varenne » s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.