CGV – Gîte

CGV - Gîte IRIS

Conditions générales de réservation (location directe propriétaire).

Gite IRIS à LA VARENNE Classé Meublé de Tourisme 3*

LA VARENNE
1, Route de Blois
41400 MONTHOU SUR CHER
Propriétaire : Pascal HANOUZET
Tél : 02 54 71 11 64
chambres@lavarenne-gite.com

La réservation implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des conditions de location par les parties.

Article 1 : Ce contrat de réservation est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour dans le gite IRIS classé Meublé de Tourisme 3* Situé à La Varenne de Monthou sur Cher.

Article 2 – Durée du séjour: le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le produit du séjour restant définitivement acquis ou propriétaire.

Article 4 – Annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a ) annulation avant l’arrivée dons les lieux:
l’acompte reste acquis ou propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le client ne se manifeste pas dons les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis ou propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis ou propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire: Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité ou moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 – Arrivée: le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde: Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – Etat des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et ou départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule
référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. le nettoyage des locaux est à la
charge du client pendant la période du séjour et avant son départ. Le montant des frais de ménage obligatoires ne dispense pas le client de rendre le gite dans un état correct de rangement et de propreté. En cas de non respect de cette dernière exigence, un forfait complémentaire de 50€ sera prélevé sur dépôt de garantie.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution: A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après
l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – Utilisation des lieux: Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité: le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les
personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – animaux: le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – Assurances: le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – Paiement des charges: En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 – Litiges: Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire au plus tard dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.